Votre projet
Nos conseils et notre accompagnement
Réussir son projet c’est surtout bien le concevoir
Maisons ADN réalise avec vous l’APS (avant projet sommaire). L’objectif est de déterminer ensemble la ligne directive, le fil conducteur sur lequel reposera les bases de votre projet. Nous aborderons ensemble les différents points administratifs, financiers mais également architecturaux permettant l’ébauche de la maison.
Ce plan détermine les grandes lignes de votre future maison. À l’issu de cette étape, nous avancerons vers l’APD (avant projet définitif), jeu de plan définitif retenu pour le dépôt du permis de construire et la passation des marches.
À ce stade du projet, il est important que les modifications soient inexistantes car les choix techniques sont arrêtes.
Les étapes de votre projet
Décennales & Dommage Ouvrage
Savez-vous quelle est la différence entre ces deux assurances obligatoires ?
La décennale
Communément appelée garantie décennale, l’assurance de responsabilité civile décennale vous garantit la réparation des dommages constatés après la livraison de votre maison. Obligatoire, elle doit être souscrite et engage sa responsabilité sur 10 ans. Il vous sera remis avant même le démarrage du chantier.
Vous pouvez faire intervenir l’assurance décennale dès lors que la solidité de votre maison est compromise ou qu’un vice la rend impropre à l’habitation. C’est par exemple un effondrement résultant d’un vice de construction, des fissures causées par un défaut d’étanchéité ou encore un défaut de conformité sur un élément d’équipement.
Avec l’assurance décennale vous êtes couvert pendant une période de 10 ans, pour tous dommages survenus après la fin de la construction. Elle débute dès lors que vous signez la réception des travaux et acceptez l’ouvrage. A noter que si une action en justice intervient pendant les 10 ans, la durée de la procédure prolongera d’autant celle de la garantie.
La Dommage Ouvrage
Parallèlement à l’assurance décennale, vous devez en tant que maître d’ouvrage, souscrire une assurance de dommages. Cette assurance « dommages-ouvrage », que vous devez contracter auprès d’un assureur, intervient dès la constatation d’un sinistre sans avoir à attendre une procédure de justice pour connaître la responsabilité du professionnel de la construction. Elle vous permet alors d’être remboursé rapidement et intégralement ou de payer les réparations couvertes par l’assurance décennale. Elle expire elle-même en même temps que l’assurance décennale. Vous êtes alors tranquille pendant 10 ans !
Vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance. Vous devrez faire attention à bien souscrire votre assurance dommage-ouvrages avant l’ouverture du chantier.
Enfin sachez que l’assurance dommage-ouvrages est obligatoire. Si vous n’avez pas souscrit ce type d’assurance, vous vous exposez à une amende de 75 000 € et/ou un emprisonnement de 6 mois. Vous n’êtes cependant pas concerné si vous construisez vous-même la maison que vous occuperez ou une personne de votre famille.